Les conditions d'importation vétérinaires spécifiques sont détaillées sous « Autres informations ». 

Les sous-produits animaux doivent satisfaire aux exigences du  règlement (CE) n° 1069/2009 et du règlement (UE) n° 142/2011.

Une notification TRACES est exigée dans tous les cas prévus à l'art 48 du règlement (CE) 1069/2009.

Le lot doit être accompagné d'un document commercial prescrit par le règlement (UE) n° 142/2011 (voir plus bas sous « Document commercial »).

Pour certains sous-produits animaux (aliments pour animaux familiers prêts à être mangés, trophées de chasse et préparations d'animaux, par exemple), il n'est pas exigé de notification TRACES ni de document commercial (voir sous "Autres infos" dans le document "Importation de SPA de l'UE ou de Norvège"). 

Une autorisation vétérinaire de l'OSAV n'est pas requise pour l'importation de sous-produits animaux de catégorie 3. 

Une autorisation d'importation est exigée pour les sous-produits animaux (produits des catégories 1 et 2) qui ne peuvent pas être importés aux conditions normales. Veuillez déposer une demande d'autorisation d'importation à l'OSAV (voir plus bas sous "Demandes d'importation"). 

L'établissement de provenance doit être agréé pour l'importation. 

Les mesures de protection pertinentes sont celles qui s'appliquent le jour de l'importation. 

Attention : les postes frontières d'entrée en Suisse ne sont pas tous ouverts indifféremment à toutes les catégories d'animaux et de marchandises ! Il appartient aux autorités douanières de fixer les attributions de chacun des bureaux de douane. 

Dans le cadre de leurs activités de contrôle, les autorités cantonales compétentes vérifient les certificats sanitaires et les documents commerciaux requis. 

Certaines espèces animales sont soumises en outre à des conditions relevant du droit sur la conservation des espèces. Veuillez vérifier le degré de protection dans la liste des espèces CITES  (voir « Autres informations ») et, au besoin, déposer une demande d'importation (voir « Demandes d'importation »). Si une autorisation d'importation est requise, un contrôle de conservation des espèces doit être effectué après l'importation.

Le lot doit être déclaré à la douane et présenté sous 48 heures (deux jours ouvrés) au poste de contrôle de conservation des espèces choisi (voir « Autres informations »). L’émolument pour le contrôle de conservation des espèces doit être réglé à l’avance à la douane.