Les conditions d'importation s'appliquent aussi bien à l'importation commerciale (à savoir: avec changement de propriétaire) de chiens, chats et furets, qu'aux importations privées (à savoir: sans changement de propriétaire) d’un nombre total de plus de cinq chats, chiens et furets en provenance de l’UE. Elles ne sont pas applicables aux voyages privés avec des chiens, des chats et des furets (en nombre total jusqu’à cinq).
(des conditions particulières régissent les importations en «établissements fermés» agréés)
Les conditions suivantes doivent être remplies :
Protection contre la rage
La
vaccination doit avoir été effectuée au moins 21 jours avec l'entrée en Suisse.
Si le vaccin de rappel intervient pendant la durée de validité du premier
vaccin, il n'y a pas de délai d'attente. La primovaccination n'est reconnue que
lorsqu'elle a été administrée à l'âge de 12 semaines au plus tôt. L’importation de jeunes animaux en provenance des pays de l'UE est donc impossible avant l’âge de 15 semaines, sans exception.
Identification
Les animaux doivent être identifiés au moyen d'une
puce électronique (conforme aux normes ISO 11784 ou 11785).
Passeport européen pour animaux de compagnie
Les animaux doivent être accompagnés d'un passeport AC dûment rempli.Les passeports établis à partir du 29.12.2014 doivent correspondre au nouveau format.
Protection des animaux
L'importation de chiens aux oreilles et/ou à la queue coupées est interdite (voir « Autres informations »). Le contrôle vétérinaire (48 heures au plus tôt avant le départ) doit être confirmé dans le certificat (TRACES) officiel.
L’importation
et le transit à titre professionnel de chiens âgés de moins de 15 semaines sont
interdits.
Seuls des
chiens âgés de 15 semaines ou plus qui changeront de propriétaire après
l’importation peuvent être importés.
Le vétérinaire officiel du pays de provenance doit envoyer une notification électronique TRACES. Avant la première importation, les autorités cantonales doivent enregistrer l'établissement de destination suisse dans le système électronique TRACES.
En
fonction de la catégorie d’animaux ou de produits et également de l’utilisation
visée, le certificat applicable est la version TRACES du modèle qui convient
selon le règlement d’exécution (UE) 2021/403 (articles 6-7 / 12-13, et l’annexe
I). L’original doit accompagner l’envoi en version papier – ou électronique,
dès que ce sera possible au plan technique.
L’importation de certaines espèces animales est en outre soumise à des conditions relevant du droit sur la conservation des espèces. Voir « autres informations » au bas de la page.
Notez qu’il n’est pas possible d’entrer en Suisse par tous les postes frontières avec toutes les catégories d'animaux et de marchandises. Les services des douanes sont compétents des questions concernant le droit douanier et les procédures de déclaration.
Une autorisation du service vétérinaire cantonal relevant du droit sur la protection des animaux est nécessaire pour la détention d’animaux sauvages, et si des animaux sont importés dans l'un des buts suivants: commerce, publicité, expositions, zoos, cirques, et/ou expérimentation animale.
Les chiens importés définitivement doivent être enregistrés dans un délai de 10 jours par un vétérinaire dans la banque de données centrale des chiens. Les détenteurs doivent préalablement se faire enregistrer auprès du bureau communal du contrôle des habitants. Dans certains cantons, la détention de chiens de certaines races est interdite ou soumise à des conditions spécifiques. En cas de doute, contactez le service vétérinaire cantonal compétent avant l’importation prévue.
La délivrance d'autorisations pour importer des chiens et des chats qui ne remplissent pas les conditions n'est possible que dans des cas exceptionnels, p. ex. lorsque (attestation vétérinaire à l'appui) des animaux ne peuvent être vaccinés contre la rage en raison d'une contre-indication médicale (voir sous « Demande d'importation »).