Les conditions d’importation s’appliquent aux échanges transfrontaliers d’animaux et de produits germinaux (sperme, ovocytes et embryons) entre les « établissements fermés » agréés (tels que jardins zoologiques, parcs animaliers ou instituts scientifiques) (pour les échanges d’animaux aquatiques entre les «établissements aquacoles fermés », voir « animaux aquatiques »).

En conséquence des accords bilatéraux, les conditions régissant les échanges entre les États membres de l’UE et la Suisse sont les mêmes que pour les « mouvements intracommunautaires ». Le règlement (UE) 2016/429 fixe les principales conditions, auxquelles s’ajoutent les exigences détaillées du règlement délégué (UE) 2020/688 (voir « Bases légales » au bas de la page).

Certaines exigences complémentaires se trouvent également dans d’autres décrets: l’annexe V partie II chapitre II du règlement délégué UE 2020/689 régissant « la surveillance et le statut sanitaire » contient p.ex. und partie des conditions à l’égard de la fièvre catarrhale ovine (maladie de langue bleue) applicables aux mouvements transfrontaliers.  

Les mesures de protection pertinentes sont celles qui s'appliquent le jour de l'importation. 

Le vétérinaire officiel du pays de provenance doit envoyer une notification électronique TRACES. Avant la première importation, les autorités cantonales doivent enregistrer l'établissement de destination suisse dans le système électronique TRACES.
En fonction de la catégorie d’animaux ou de produits et également de l’utilisation visée, le certificat applicable est la version TRACES du modèle qui convient selon le règlement d’exécution (UE) 2021/403 (articles 6-7 / 12-13, et l’annexe I). L’original doit accompagner l’envoi en version papier – ou électronique, dès que ce sera possible au plan technique.

L’importation de certaines espèces animales est en outre soumise à des conditions relevant du droit sur la conservation des espèces. Voir « autres informations » au bas de la page. 

Notez qu’il n’est pas possible d’entrer en Suisse par tous les postes frontières avec toutes les catégories d'animaux et de marchandises. Les services des douanes sont compétents des questions concernant le droit douanier et les procédures de déclaration. 

Une autorisation du service vétérinaire cantonal relevant du droit sur la protection des animaux est nécessaire pour la détention d’animaux sauvages, et si des animaux sont importés dans l'un des buts suivants: commerce, publicité, expositions, zoos, cirques, et/ou expérimentation animale.