• Champ d’application / Conditions 

    Les conditions d'importation s'appliquent aux porcs domestiques, y compris les minipigs 

    Une autorisation de l'Office fédéral de l'agriculture peut être requise pour importer les animaux (voir « Autres informations »). 

    Après leur importation, les animaux font l'objet d'une surveillance vétérinaire officielle conformément aux instructions du vétérinaire cantonal. Toute importation prévue doit être notifiée au service vétérinaire cantonal compétent 10 jours à l'avance et l'arrivée des animaux au plus tard 24 heures après leur arrivée. 

    Les conditions d'importation vétérinaires spécifiques sont détaillées sous « Autres informations ». 

    Selon l’accord bilatéral conclu entre l’UE et la Suisse, les animaux doivent satisfaire aux exigences de la directive 64/432/CEE.

    Les conditions d'importation vétérinaires spécifiques sont détaillées sous « Autres informations ». 


    Certificat sanitaire / TRACES 

    Le vétérinaire officiel du pays de provenance doit envoyer une notification électronique TRACES. Avant la première importation, les autorités cantonales doivent enregistrer l'établissement de destination suisse dans le système électronique TRACES. 

    Les animaux doivent être accompagnés d'un certificat TRACES 64/432 F2 Porcs. Seul le document original dûment visé et signé est admis. 


    Mesures de protection prépondérantes 

    Les mesures de protection pertinentes sont celles qui s'appliquent le jour de l'importation. 


    Contrôle à l’importation 

    Attention : les postes frontières d'entrée en Suisse ne sont pas tous ouverts indifféremment à toutes les catégories d'animaux et de marchandises ! Il appartient aux autorités douanières de fixer les attributions de chacun des bureaux de douane. 

    Dans le cadre de leurs activités de contrôle, les autorités cantonales compétentes vérifient les certificats sanitaires et les documents commerciaux requis. 


    Remarques particulières 

    Si les animaux sont destinés à l'abattage direct, ils doivent être accompagnés de la confirmation 06/04 « relative à l'utilisation de médicaments et à la santé des animaux », remplie par le responsable de l'exploitation (voir « Certificat sanitaire / TRACES »). Le document doit être remis au vétérinaire contrôleur des viandes de l'abattoir avant qu'il n'effectue le contrôle des animaux avant l'abattage. 

    Une autorisation du service vétérinaire cantonal est nécessaire si les animaux sont importés dans l'un des buts suivants :

    • commerce
    • publicité
    • expositions
    • zoos
    • cirques
    • et/ou expérimentation animale.

    Veuillez vous informer auprès du service vétérinaire cantonal compétent.