Les conditions d’importation s’appliquent aux échanges transfrontaliers d’animaux détenus dans des « cirques à caractère itinérant » ou des « numéros d’animaux » [selon les définitions à l’art. 2 chiffres 33-34 du règlement délégué (UE) 2020/688].

En conséquence des accords bilatéraux, les conditions régissant les échanges entre les États membres de l’UE et la Suisse sont les mêmes que pour les « mouvements intracommunautaires ». Le règlement (UE) 2016/429 fixe les principales conditions, auxquelles s’ajoutent les exigences détaillées du règlement délégué (UE) 2020/688 (voir « Bases légales » au bas de la page).

Certaines exigences complémentaires se trouvent également dans d’autres décrets: l’annexe V partie II chapitre II du règlement délégué UE 2020/689 régissant « la surveillance et le statut sanitaire » contient p.ex. und partie des conditions à l’égard de la fièvre catarrhale ovine (maladie de langue bleue) applicables aux mouvements transfrontaliers.  

Les mesures de protection pertinentes sont celles qui s'appliquent le jour de l'importation. 

Un certificat vétérinaire n’est pas requis: un contrôle officiel est toutefois prescrit, qui doit être demandé à l’autorité vétérinaire compétente au plus tard 10 jours avant le transfert (art. 70; 66 et 94 du règlement délégué UE 2020/688); voir aussi le règlement délégué UE 2029/2035 (articles 28, 77-79, ainsi que les mesures transitoires prévues à l’article 84. Vous trouvez les « bases légales » au bas de la page).  

L’importation de certaines espèces animales est en outre soumise à des conditions relevant du droit sur la conservation des espèces. Voir « autres informations » au bas de la page. 

Notez qu’il n’est pas possible d’entrer en Suisse par tous les postes frontières avec toutes les catégories d'animaux et de marchandises. Les services des douanes sont compétents des questions concernant le droit douanier et les procédures de déclaration. 

Une autorisation du service vétérinaire cantonal relevant du droit sur la protection des animaux est nécessaire pour la détention d’animaux sauvages, et si des animaux sont importés dans l'un des buts suivants: commerce, publicité, expositions, zoos, cirques, et/ou expérimentation animale.