Les conditions d’importation pour la «volaille» s’appliquent aux oiseaux de l’UE (y.c. les souches parentales et les œufs é couver) élevés ou détenus en captivité en vue de la production de viande, d’œufs à consommer ainsi que d’autres produits, ou du repeuplement de gibier sauvage.
Les conditions d’importation pour les (autres) « oiseaux captifs » de l’UE s’appliquent aux oiseaux détenus en captivité pour d’autres motifs, y compris aux fins de spectacles, de courses, d’expositions, de compétitions, d’élevage ou de vente.
(des conditions simplifiées s’appliquent pour voyager avec des « oiseaux de compagnie », desquels sont exclus les poules, dindes, pintades, canards, oies, cailles, pigeons, faisans, perdrix et les oiseaux coureurs)

En conséquence des accords bilatéraux, les conditions régissant les échanges entre les États membres de l’UE et la Suisse sont les mêmes que pour les « mouvements intracommunautaires ». Le règlement (UE) 2016/429 fixe les principales conditions, auxquelles s’ajoutent les exigences détaillées du règlement délégué (UE) 2020/688 (voir « Bases légales » au bas de la page).

La Suisse est reconnue «indemne d’infection par le virus de la maladie de Newcastle sans vaccination». Les garanties additionnelles spécifiées dans le règlement délégué (UE) 2020/688 pour les envois de volaille [et aussi de tous les « galliformes » s’ils sont considérés des (autres) «oiseaux captifs»] doivent en conséquence être respectées pour les envois vers la Suisse.

Les mesures de protection pertinentes sont celles qui s'appliquent le jour de l'importation. 

Le vétérinaire officiel du pays de provenance doit envoyer une notification électronique TRACES. Avant la première importation, les autorités cantonales doivent enregistrer l'établissement de destination suisse dans le système électronique TRACES.
En fonction de la catégorie d’animaux ou de produits et également de l’utilisation visée, le certificat applicable est la version TRACES du modèle qui convient selon le règlement d’exécution (UE) 2021/403 (articles 6-7 / 12-13, et l’annexe I). L’original doit accompagner l’envoi en version papier – ou électronique, dès que ce sera possible au plan technique.

Dans certains cas spécifiés à l’article 71 du règlement délégué (UE) 2020/688, un certificat officiel n’est pas requis pour les « oiseaux captifs ». Cela concerne le retour d’expositions, et le retour avec des oiseaux ayant participé à une démonstration de vol. Une certificat officiel n’est également pas nécessaire pour franchir la frontière en vue de « lâcher » des pigeons voyageurs qui rejoignent ensuite leur pigeonnier en volant.

Une déclaration sanitaire est en outre requise pour la volaille destinée à l’abattage (voir au bas de la page).

L’importation de certaines espèces animales est en outre soumise à des conditions relevant du droit sur la conservation des espèces. Voir « autres informations » au bas de la page. 

L’importation de certaines espèces d’animaux de rente sont soumises à des exigences relevant du droit sur l’agriculture, tels que le permis général d'importation ou contingents (voir au bas de la page « autres informations > importation de produits agricoles »).  

Notez qu’il n’est pas possible d’entrer en Suisse par tous les postes frontières avec toutes les catégories d'animaux et de marchandises. Les services des douanes sont compétents des questions concernant le droit douanier et les procédures de déclaration. 

Dans certains cas, les volailles d’élevage font l'objet d'une surveillance vétérinaire officielle conformément aux instructions du vétérinaire cantonal. Toute importation de volaille prévue doit être notifiée au service vétérinaire cantonal compétent 10 jours à l'avance et l'arrivée des animaux au plus tard 24 heures après leur arrivée.

Une autorisation du service vétérinaire cantonal relevant du droit sur la protection des animaux est nécessaire pour la détention d’animaux sauvages, et si des animaux sont importés dans l'un des buts suivants: commerce, publicité, expositions, zoos, cirques, et/ou expérimentation animale.