Les conditions s’appliquent aux importations de l’UE d’animaux des espèces, pour lesquelles il n’existe pas de conditions spécifiques sur le site www.osav.admin.ch
[p.ex. les invertébrés « terrestres » (exceptés les abeilles et les bourdons), et les animaux vivants en milieux aquatiques (exceptés les mammifères marins, et les animaux définis des « animaux aquatiques », qui sont: les poissons de la superclasse des Agnatha et des classes des Chondrichthyes, des Sarcopterygii et des Actinopterygii les mollusques aquatiques du phylum des Mollusca, ainsi que les crustacés aquatiques du subphylum des Crustacea)]

En conséquence des accords bilatéraux, les conditions régissant les échanges entre les États membres de l’UE et la Suisse sont les mêmes que pour les « mouvements intracommunautaires ». Vu qu’il n’existe pas de conditions harmonisées dans le cas présent, des conditions nationales s’appliquent.

Les mesures de protection pertinentes sont celles qui s'appliquent le jour de l'importation. 

Ni notification TRACES ni documents sanitaires ne sont requis. 

L’importation de certaines espèces animales est en outre soumise à des conditions relevant du droit sur la conservation des espèces. Voir « autres informations » au bas de la page. 

Notez qu’il n’est pas possible d’entrer en Suisse par tous les postes frontières avec toutes les catégories d'animaux et de marchandises. Les services des douanes sont compétents des questions concernant le droit douanier et les procédures de déclaration. 

Veuillez, le cas échéant, respecter les exigences relevant d’autres secteurs, tels que les règlementations sur la protection de la nature, de la faune, des espèces exotiques envahissantes ou de la protection des plantes.