Les conditions d’importation s’appliquent aux équidés de l’UE [solipèdes du genre Equus (comprenant les chevaux, les ânes et les zèbres) ainsi que leurs croisements].

En conséquence des accords bilatéraux, les conditions régissant les échanges entre les États membres de l’UE et la Suisse sont les mêmes que pour les « mouvements intracommunautaires ». Le règlement (UE) 2016/429 fixe les principales conditions, auxquelles s’ajoutent les exigences détaillées du règlement délégué (UE) 2020/688 (voir « Bases légales » au bas de la page).

Les mesures de protection pertinentes sont celles qui s'appliquent le jour de l'importation. 

Le vétérinaire officiel du pays de provenance doit envoyer une notification électronique TRACES. Avant la première importation, les autorités cantonales doivent enregistrer l'établissement de destination suisse dans le système électronique TRACES.
En fonction de la catégorie d’animaux ou de produits et également de l’utilisation visée, le certificat applicable est la version TRACES du modèle qui convient selon le règlement d’exécution (UE) 2021/403 (articles 6-7 / 12-13, et l’annexe I). L’original doit accompagner l’envoi en version papier – ou électronique, dès que ce sera possible au plan technique.

Si les animaux sont destinés à l'abattage direct, ils doivent être accompagnés de la confirmation 06/04 « relative à l'utilisation de médicaments et à la santé des animaux », remplie par le responsable de l'exploitation. Le document doit être remis au vétérinaire contrôleur des viandes de l'abattoir avant qu'il n'effectue le contrôle des animaux avant l'abattage. Voir « autres informations » au bas de la page. 

L’importation de certaines espèces animales est en outre soumise à des conditions relevant du droit sur la conservation des espèces. Voir « autres informations » au bas de la page. 

L’importation de certaines espèces d’animaux de rente sont soumises à des exigences relevant du droit sur l’agriculture, tels que le permis général d'importation ou contingents (voir au bas de la page « autres informations > importation de produits agricoles »).  

Notez qu’il n’est pas possible d’entrer en Suisse par tous les postes frontières avec toutes les catégories d'animaux et de marchandises. Les services des douanes sont compétents des questions concernant le droit douanier et les procédures de déclaration. 

Une autorisation du service vétérinaire cantonal relevant du droit sur la protection des animaux est nécessaire pour la détention d’animaux sauvages, et si des animaux sont importés dans l'un des buts suivants: commerce, publicité, expositions, zoos, cirques, et/ou expérimentation animale.