Les conditions d’importation s’appliquent aux abeilles mellifères et aux bourdons de l’UE
(de l’espèce Apis mellifera, respectivement du genre Bombus) 

En conséquence des accords bilatéraux, les conditions régissant les échanges entre les États membres de l’UE et la Suisse sont les mêmes que pour les « mouvements intracommunautaires ». Le règlement (UE) 2016/429 fixe les principales conditions, auxquelles s’ajoutent les exigences détaillées du règlement délégué (UE) 2020/688 (voir « Bases légales » au bas de la page).

La règlementation prévoit un nombre d’exceptions pour les « bourdons provenant d’établissements de production de bourdons isolés de l’environnement extérieur ». 

Les mesures de protection pertinentes sont celles qui s'appliquent le jour de l'importation. 

Le vétérinaire officiel du pays de provenance doit envoyer une notification électronique TRACES. Avant la première importation, les autorités cantonales doivent enregistrer l'établissement de destination suisse dans le système électronique TRACES.
En fonction de la catégorie d’animaux ou de produits et également de l’utilisation visée, le certificat applicable est la version TRACES du modèle qui convient selon le règlement d’exécution (UE) 2021/403 (articles 6-7 / 12-13, et l’annexe I). L’original doit accompagner l’envoi en version papier – ou électronique, dès que ce sera possible au plan technique.

L’importation de certaines espèces animales est en outre soumise à des conditions relevant du droit sur la conservation des espèces. Voir « autres informations » au bas de la page. 

Notez qu’il n’est pas possible d’entrer en Suisse par tous les postes frontières avec toutes les catégories d'animaux et de marchandises. Les services des douanes sont compétents des questions concernant le droit douanier et les procédures de déclaration. 

Après leur importation, les animaux font l'objet d'une surveillance vétérinaire officielle conformément aux instructions du vétérinaire cantonal. Toute importation prévue doit être notifiée au service vétérinaire cantonal compétent 10 jours à l'avance et l'arrivée des animaux au plus tard 24 heures après leur arrivée.