Les conditions d'importation s'appliquent aussi bien à l'importation commerciale (à savoir: avec changement de propriétaire) de chiens, chats et furets, qu'aux importations privées (à savoir: sans changement de propriétaire) d’un nombre total de plus de cinq chats, chiens et furets en provenance de l’UE. Elles ne sont pas applicables aux voyages privés avec des chiens, des chats et des furets (en nombre total jusqu’à cinq).
(des conditions particulières régissent les importations en «établissements fermés» agréés)
Les conditions suivantes doivent être remplies :
L'importation de chiens aux oreilles et/ou à la queue coupées est interdite (voir « Autres informations »). Le contrôle vétérinaire (48 heures au plus tôt avant le départ) doit être confirmé dans le certificat (TRACES) officiel.
Le vétérinaire officiel du pays de provenance doit envoyer une notification électronique TRACES. Avant la première importation, les autorités cantonales doivent enregistrer l'établissement de destination suisse dans le système électronique TRACES.
Les animaux doivent être accompagnés d'un certificat TRACES 92/65 E I. Seul le document original dûment visé et signé est admis.
La délivrance d'autorisations pour importer des chiens et des chats qui ne remplissent pas les conditions n'est possible que dans des cas exceptionnels, p. ex. lorsque (attestation vétérinaire à l'appui) des animaux ne peuvent être vaccinés contre la rage en raison d'une contre-indication médicale (voir sous « Demande d'importation »).
Les mesures de protection pertinentes sont celles qui s'appliquent le jour de l'importation.
Une autorisation de détention pourrait être requise pour la détention d’animaux sauvages. Le cas échéant, veuillez vous adresser au service vétérinaire cantonal compétent. Les espèces animales concernées sont mentionnées dans l'ordonnance sur la protection des animaux, art. 89 à 92.
Une autorisation du service vétérinaire cantonal est nécessaire si les animaux sont importés dans l'un des buts suivants :
Veuillez vous informer auprès du service vétérinaire cantonal compétent.