• Champ d’application / Conditions 

    Les conditions d’importation s’appliquent à tous les « autres mammifères » pour lesquels il n’y existe pas (selon le principe d’exclusion) de conditions d’importation vétérinaires propres (spécifiques). Le cas échéant, veuillez tenir compte des conditions spécifiques applicables à l’importation dans les organismes ou instituts agréés. (Les singes et les lémuriens ne peuvent être échangés qu’entre de tels organismes.) 

    Selon l’accord bilatéral conclu entre l’UE et la Suisse, les animaux doivent satisfaire aux exigences de la directive 92/65/CEE


    Certificat sanitaire / TRACES 

    Pour les « autres mammifères » ci-après, le vétérinaire officiel du pays de provenance doit envoyer au service vétérinaire cantonal du lieu de destination une notification électronique TRACES. Avant la première importation, les autorités cantonales doivent enregistrer l’établissement de destination suisse dans le système électronique TRACES.

    • Carnivores, y compris tous les mammifères marins (félidés, canidés, dont les renards, ours, procyonidés, mustélidés, viverridés, protèles, hyènes, morses, otaries, par ex.)
    • Marsupiaux
    • Hyménoptères (chauves-souris, roussettes)

    Les carnivores, marsupiaux et hyménoptères précités doivent être accompagnés d’un certificat TRACES pour les « espèces non harmonisées ». Seul le document original visé et signé est admis. 

    Les animaux des autres espèces de mammifères (pas de conditions d’importation « propres » et non susmentionnées, comme les insectivores) doivent être accompagnés d’un certificat sanitaire du propriétaire de l’établissement (voir sous « Certificat sanitaire / TRACES »). 


    Autorisation d’importation relevant de la conservation des espèces 

    L'importation requiert une autorisation d'importation de l'OSAV. 


    Conditions d’importation relevant de la conservation des espèces 

    Lors de son importation, le lot doit être accompagné, si l'espèce est protégée, non seulement de l'autorisation d'importation, mais aussi de l'original du permis d'exportation CITES du pays de provenance. 

    Veuillez vérifier le degré de protection dans la list des espèces CITES (voir « Autres informations »). 


    Mesures de protection prépondérantes 

    Les mesures de protection pertinentes sont celles qui s'appliquent le jour de l'importation. 


    Contrôle à l’importation 

    Dans le cadre de leurs activités de contrôle, les autorités cantonales compétentes vérifient les certificats sanitaires et les documents commerciaux requis. 

    Contrôle de conservation des espèces

    Le lot doit être déclaré à la douane et présenté sous 48 heures (deux jours ouvrés) auprès du poste de contrôle de conservation des espèces choisi (voir « Autres informations »). L’émolument pour le contrôle de conservation des espèces doit être réglé à l’avance à la douane. 


    Autorisation de détention 

    Une autorisation de détention pourrait être requise pour la détention d’animaux sauvages. Le cas échéant, veuillez vous adresser au service vétérinaire cantonal compétent. Les espèces animales concernées sont mentionnées dans l'ordonnance sur la protection des animaux, art. 89 à 92


    Remarques particulières 

    Certaines espèces animales sont soumises en outre à des conditions relevant du droit sur la conservation des espèces. Veuillez vérifier le degré de protection dans la liste des espèces CITES  (voir « Autres informations »).